1. Introduction

Bienvenue sur le site internet Vision Nature du photographe Christophe Peyronnet et sur sa boutique d’achat en ligne boutique.vision-nature.fr. Ce site est accessible via les liens https://vision-nature.fr ou http://christophepeyronnet.com et la boutique d’achat en ligne via le lien https://boutique.vision-nature.fr.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et visiteurs peuvent avoir accès aux photographies proposées par le photographe :

Christophe PEYRONNET
193 impasse du Barrouillet
40380 CASSEN – France
N° SIRET : 897 629 275 00016

L’utilisation du site internet Vision Nature et sa boutique boutique.vision-nature.fr implique que l’utilisateur et le visiteur acceptent les termes et les conditions définies sur ce document.

2. Propriétés intellectuelles

Les photographies présentées sur ce site sont la propriété exclusive de leur auteur. Aucune reproduction n’est autorisée sans son autorisation. Selon l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction illicite constitue une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites.

En accédant au présent site vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il est notamment interdit d’extraire, réutiliser, stoker, reproduire, représenter ou conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que se soit, partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez. La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d’oeuvre dérivée, le transfert ou la vente de partie du site et/ou de son contenu sans l’accord préalable et écrit des titulaires des droits autorisés par les utilisateurs ni par aucun tiers. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

3. Produits et prestations proposés à la vente

La boutique de ce site internet, boutique.vision-nature.fr, propose au public la vente des photographies du photographe Christophe PEYRONNET dans les formats suivants :

Option 1 : Sous forme de tirages papier seul ou sur un support rigide type forex ou dibond. Les tirages sur support forex ou dibond sont aussi proposés avec un encadrement en bois de type caisse américaine.

Option 2 : Le photographe propose également à la vente des licences d’exploitation de photographies et de visuels en “droit gérés” pour les professionnels de l’image et de la communication(appelées cession de droits d’auteur). Ces licences d’exploitation de photographies permettent un type d’utilisation pour une entité. Toute autre utilisation non mentionnée dans la licence achetée doit être renégociée.

Option 3 : Certains tirages sont proposés sous forme de tirages d’art, ou tirages d’auteur.Ces tirages photos sont limités à 30 exemplaires tous formats confondus, numérotées et signées par le photographe.

Dans l’éventualité ou l’acheteur désire procéder à l’achat d’une photographie qui ne serait pas présente dans la boutique boutique.vision-nature.fr, il lui faut contacter directement le photographe pour les possibilités et modalités d’achat.

Les tirages et les finitions sont réalisés de préférence en collaboration avec un laboratoire photo local, situé dans le département des Landes. Les tirages de posters peuvent être réalisés soit par ce même laboratoire local, soit en partenariat avec un laboratoire internet de confiance. Ces partenaires de confiance assurent une grande qualité sur les tirages et le photographe veille toujours à un important contrôle de la qualité du produit avant l’expédition finale au client.

Ces produits sont proposés à la vente en respect du Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d’administration de tout organisme agréé prévu à l’article R. 382-2 du code de la sécurité sociale

4. Achat et commande en ligne

Pour les tirages :

L’ acheteur choisi la photo et les différentes options de finitions qui s’offrent à lui. Son choix se retrouve mémorisé dans son panier. L’acheteur valide ensuite sa commande par le paiement en ligne, soit par carte bancaire, soit par Paypal. Il est possible de régler sa commande par virement ou par chèque en contactant directement le photographe Christophe Peyronnet pour les modalités. Le paiement en ligne vaut une validation de commande. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l’acheteur. 

La commande sera facturée sur la base du prix affiché sur le site boutique.vision-nature.fr au moment de l’enregistrement de celle-ci.

Pour la cession de droit d’auteur, l’ acheteur choisi la photo et les différentes options qui s’offrent à lui. En validant sa commande (aucun paiement n’est effectué en ligne), il informe le photographe Christophe Peyronnet de sa demande. Celui-ci le recontacte par e-mail afin de formaliser la cession des droits sur les photos choisies. La transaction se fait alors par les moyens décidés entre le client et le photographe.

Dans l’éventualité ou l’acheteur désire procéder à l’achat d’une photographie de Christophe Peyronnet qui ne serait pas présente dans la boutique boutique.vision-nature.fr , il lui faut contacter directement le photographe pour les possibilités et modalités d’achat.

Les transactions de paiement par Carte Bancaire sont confiées au prestataire MOLLIE, reconnu au niveau international, et qui utilise un protocole sécurisé 128 bits pour la sécurisation de la transmission de vos coordonnées bancaires. Le photographe Christophe Peyronnet n’a en aucun cas connaissance de vos coordonnées bancaires.

5. Délais et modalités de livraison

Pour les tirages d’art et les posters :

L’acheteur est informé rapidement par mail des délais de livraison qui peuvent varier en fonction des finitions choisies. En règle générale le délais est de 10 à 15 jours. En cas d’impératif de délais plus court, il est conseillé à l’acheteur de contacter directement le photographe avant de valider sa commande.

Les tirages et les finitions sont réalisés de préférence en collaboration avec un laboratoire photo local, situé dans le département des Landes. Les tirages de posters peuvent être réalisés soit par ce même laboratoire local, soit en partenariat avec un laboratoire internet de confiance. Ces partenaires de confiance assurent une grande qualité sur les tirages et le photographe veille toujours à un important contrôle de la qualité du produit avant l’expédition finale au client.

L’acheteur dispose des possibilités de livraisons suivantes :

– Livraison par transporteur :

L’expédition est assurée par le photographe. Des frais de livraison sont alors rajoutés au montant de l’achat lors de la validation de la commande. L’acheteur est tenu informé de la progression de sa commande et du jour de livraison. Le transporteur peut éventuellement prendre contact avec l’acheteur pour convenir d’un rendez vous à la livraison.

Vérification de l’adresse de livraison : En cas de retour de colis à cause d’une adresse incorrecte les frais de port seront à nouveau facturés au client. Dans le cas ou la participation aux frais de port initialement facturés au client ne sont pas suffisant pour couvrir tous les nouveaux frais, le photographe Christophe Peyronnet se réserve le droit de facturer un montant supérieur au montant facturé lors du premier envoi.

– Retrait en mains propres à l’adresse du photographe :

Christophe PEYRONNET
193 impasse du Barrouillet
40380 CASSEN – France

Après réception du mail informant de la disponibilité du tirage, il importe au client de contacter le photographe afin d’établir un rendez-vous pour le retrait du produit.

Pour les fichiers numériques:

L’acheteur recevra par e-mail un lien de téléchargement des fichiers numériques au format Jpeg dès que la commande sera traitée.

6. Défaut de conformité

L’acheteur doit impérativement vérifier l’état du colis avant de signer le bon de livraison. Dans le cas où le colis présenterait des traces de chocs, l’acheteur doit ouvrir le colis devant le livreur pour vérifier l’état du contenu ou refuser tout simplement le colis et avertir le photographe.

En cas d’acceptation d’un colis détérioré toute réclamation ultérieure pourra être refusée.

En cas de livraison non conforme ou de défaut, le client devra en informer par e-mail le photographe dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des photographies.Après ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.

Le photographe prendra alors contact avec le client pour établir un diagnostic et lui communiquer les modalités de retour et de conditionnement. Tout produit qui ne serait pas ré-expédié dans son emballage d’origine et en parfait état ne sera pas remboursé.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation si vous avez commandé un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé.

En conséquence, sans préjudice de l’application de l’article ” Droit de rétractation “, vous ne pouvez pas renvoyer au photographe pour remboursement ou annuler votre commande de tirage photos ou de personnalisation de produits à partir de photographies (ex : photo sur support Panexpan ou Dibond, etc.).

Dans tout les cas le client contactera le photographe par e-mail ou courrier afin de définir avec lui de possibles modalités de reprise du produit. Si un accord est conclu, tout produit qui ne serait pas ré-expédié dans son emballage d’origine et en parfait état ne sera pas remboursé. En cas d’acceptation de remboursement les frais d’expédition de retour resteront à la charge de l’acheteur. Le remboursement de l’acheteur interviendra par virement dans un délais maximum de 14 jours après la réception de l’oeuvre retournée.

8. Résiliation des prestations

Le photographe Christophe PEYRONNET se réserve le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, outre ses autres recours, en cas de non paiement de toute somme due, ou en cas de violation des termes des présentes conditions.

9. Droit applicable, litiges

Les présentes conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige éventuel entre Christophe Peyronnet et les clients n’ayant pu trouver une issue favorable sera porté devant les tribunaux compétents de Mont de Marsan.

Les présentes conditions générales sont à même d’évoluer dans le futur. Chaque modification est acceptée de manière tacite par les membres. Il appartient à l’Utilisateur de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales d’utilisation des services.

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